Terms of Service

Conditions de Service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services de Valais Discovery, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et leur utilisation ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Valais Discovery

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions.

 

  1. 1.     Modification des Conditions 

Valais Discovery se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les frais de service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification ou vous enverrons une notification de modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication. Si vous continuez à accéder à ou à utiliser le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez les Conditions modifiées. Par ailleurs, si les Conditions modifiées incluent des modifications substantielles à l’égard de Membres existants (en diminuant vos droits ou en augmentant vos responsabilités), nous vous adresserons une notification préalablement à l’entrée en vigueur de ces modifications. Si vous les considérez comme non acceptables, vous n'aurez pas d'autre choix que de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services. Si vous ne clôturez pas votre Compte, vous serez considéré comme ayant accepté les modifications.

 

  1. 2.     Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d'annonces et la réservation d'hébergements et d’activités. Vous pouvez consulter les annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver un hébergement, une activité ou créer une annonce, vous devez préalablement créer un Compte Valais Discovery.

  • - Valais Discovery est une plateforme permettant aux clients de réserver des hébergements mis à disposition par leurs propriétaires. Valais Discovery ne possède pas ces logements, mais s’occupe de leur location et de leur entretien durant les périodes décidées par les propriétaires.
  • - Les clients peuvent également réserver des activités. Dans ce cas, Valais Discovery fait office uniquement d’intermédiaire entre le prestataire d’activité et le client. Valais Discovery n’est ni propriétaire, ni exploitant, ni responsable des activités mises en ligne sur la plateforme. Les responsabilités de Valais Discovery se limitent à faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services.

 

  1. 3.     Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour réserver un hébergement, une activité ou créer une annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte») et devenir Membre.

Vous pouvez également vous enregistrer en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS »). Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Valais Discovery par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou en (ii) autorisant Valais Discovery à accéder à votre Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Valais Discovery et/ou à donner à Valais Discovery un accès à votre Compte Tiers, sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Valais Discovery à payer des frais et sans soumettre Valais Discovery à toute restriction d'utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant Valais Discovery à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que Valais Discovery aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte Valais Discovery et la page profil de votre Compte Valais Discovery. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès de Valais Discovery à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l'Application. Veuillez noter que votre relation avec les fournisseurs de services tiers associés à vos comptes tiers est exclusivement régie par votre ou vos accords avec lesdits fournisseurs de services tiers. Valais Discovery ne s'efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Valais Discovery exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Valais Discovery se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous ne respectez pas ces conditions.

Sauf autorisation, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte.

 

  1. 4.     Annonces

En tant que Membre, vous pouvez créer des annonces. Pour créer une annonce, plusieurs questions vous seront posées sur l'hébergement ou l’activité concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les hébergements et activités doivent avoir une adresse physique valide puis avoir été validés par Valais Discovery. Les annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des annonces dans les résultats de recherche puissent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du client, des classements et/ou de la facilité de la réservation.

Après l’enregistrement de vote annonce, Valais Discovery viendra physiquement contrôler l’exactitude du contenu et faire l’Etat des lieux. Après cette visite, Valais Discovery pourra sans autre modifier, compléter ou supprimer des informations données par le propriétaire ou prestataire lors de l’enregistrement.

Valais Discovery se porte responsable de tout le Contenu que vous publiez à condition que vos annonces (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, ou tout autre contrat conclu avec un tiers et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement ou activité (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Valais Discovery se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les annonces que Valais Discovery, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions.

Valais Discovery peut donner aux propriétaires ou prestataires la possibilité de faire photographier leurs hébergements et activités par des photographes. Si vous décidez, en tant que propriétaire ou prestataire, de procéder ainsi, Valais Discovery possèdera tous les droits d'auteur des photographies. Vous convenez que vous êtes responsable de veiller à ce que votre annonce soit correctement représentée dans les images vérifiées. Vous seul êtes responsable d'utiliser les images vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre annonce ou si vous cessez d'être le propriétaire de l'annonce représentée. Si votre Compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, vous n'utiliserez en aucun cas les images vérifiées. Vous convenez que Valais Discovery conserve son droit d'utilisation et puisse utiliser les images vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

 

  1. 5.     Réservations et conditions de payement
  • Réservations et conditions financières pour les propriétaires

En tant que propriétaire, vous acceptez de laisser Valais Discovery gérer votre logement durant les dates définies. Lorsqu'une réservation sera faite, aucune confirmation ne vous sera demandée. Valais Discovery est responsable de la mise en location et de la remise en état du bien. Valais Discovery liste les clients qui louent le logement en question et retiennent toutes ses coordonnées.

Valais Discovery collectera les frais totaux auprès des clients au moment de la demande de réservation. Au moment du payement, Valais Discovery retiendra la commission définie lors de l’enregistrement de l’hébergement ainsi que les frais de services annexes. Le solde du montant, à savoir le prix de référence adapté à la saisonnalité ainsi qu’à la durée de séjour, sera envoyé sur le compte Stripe du propriétaire. Il est donc nécessaire que le propriétaire crée un compte Stripe.

Chaque propriétaire accepte que Valais Discovery ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation présentée dans l'annonce en question, (i) de permettre au client d'annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire de Valais Discovery) au client la partie des frais d'hébergement spécifiée dans la politique d'annulation.

 

  • Réservations et conditions financières pour les prestataires d’activité

Toutes les activités visibles sur la plateforme sont considérées comme disponibles étant donné que le prestataire est responsable de ses disponibilités et de la quantité à vendre et que le prestataire peut changer ces paramètres en tout temps. Si une activité est réservable par un client, c’est que le prestataire s’engage à lui mettre à disposition cette activité.

Lorsqu’une réservation est contractée par un client, une confirmation d’achat est envoyée instantanément par Valais Discovery. Afin de laisser un contrôle supplémentaire au prestataire et de l’informer au maximum, il recevra tout de même une demande de confirmation afin de soit confirmer soit refuser la demande dans les 6h. Cette confirmation arrivera chez Valais Discovery. Si pour une raison bien précise et justifiée le refus de la réservation est accepté par Valais Discovery, le client sera remboursé et recevra des offres de substitution. Après plusieurs refus de confirmation de la part du prestataire, Valais Discovery pourra sans autre exclure l’annonce en question du Site, de l’Application ou des Services.

Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous communiquons au prestataire (i) le prénom et le nom du client ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte du client, (iii) les détails de la réservation en question.

Valais Discovery collectera les frais totaux auprès des clients au moment de la demande de réservation. Au moment du payement, Valais Discovery retiendra la commission définie lors de l’enregistrement de l’activité et le solde du montant sera envoyé sur le compte Stripe du prestataire. Ce dernier devra donc ouvrir un compte Stripe.

Chaque prestataire accepte que Valais Discovery ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation présentée dans l'annonce en question, (i) de permettre au client d'annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire de Valais Discovery) au client la partie des frais spécifiée dans la politique d'annulation applicable.

Si, en tant que prestataire d’activité, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez que Valais Discovery puisse appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre annonce les dates correspondant à la réservation annulée, (iii) appliquer des frais d'annulation ou (iv) retirer votre annonce en cas de répétition.

 

  • Réservations et Conditions financières pour les clients

Lors de la réservation d’un logement, le client signe un contrat avec Valais Discovery.
Lors de la réservation d’une activité, le client signe un contrat avec le prestataire d’activité.
Dans les deux cas, le client doit respecter les règles et restrictions associées à l’annonce publiée sur la plateforme ainsi qu’aux conditions générales.

Vous reconnaissez et acceptez donc qu’en cas de problème lors du déroulement d’une activité réservée, Valais Discovery décline toute responsabilité.

Vous acceptez en tant que client de payer les frais totaux pour toute réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte. Valais Discovery collectera les frais totaux conformément aux Conditions de payement.

Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une communication récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

 

  • Frais de service et autres frais

En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne Valais Discovery, Valais Discovery applique et collecte des frais de service conformément aux Conditions de payement et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes (telles que la TVA ou les taxes de séjour) eu égard aux frais du propriétaire, du prestataire et du client.

 

  • Annulations et remboursements

Le client s’assure de manière privée contre les annulations.

a)      Hébergement

-          Annulation jusqu’à 2 semaine avant l’arrivée : remboursement intégral

-          Annulation jusqu’à 5 jours avant l’arrivée : remboursement à 50% du prix du logement remboursé

-          Si annulation moins de 5 jours avant : pas de remboursement du logement

b)      Activités

-          Annulation jusqu’à 1 semaine avant l’arrivée : remboursement intégral

-          Annulation jusqu’à 2 jours avant l’arrivée : remboursement à 50% du prix du logement remboursé. (Le prestataire rembourse 50% de ses 90%)

-          Si annulation moins de 2 jours avant : pas de remboursement

 

  • Payements

a)      Arrondis

Valais Discovery peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux clients, prestataires ou propriétaires, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, Valais Discovery pourra arrondir la somme de 101,52 CHF à 101,50 CHF et la somme de 101,49 CHF à 101,50 CHF.

 

b)      Moyen de paiement

Afin d’utiliser les Services de paiement, vous devez en premier lieu vous inscrire pour créer un compte et devenir un Membre conformément à la section « Création d’un compte » des Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que quiconque que vous autorisez à utiliser votre Compte peut utiliser les Services de paiement en votre nom et que vous serez responsable de tous paiements effectués par ladite personne.

Vous autorisez Valais Discovery à conserver vos informations relatives au moyen de paiement et à débiter votre moyen de paiement tel qu’indiqué aux présentes Conditions de paiement. En cas de modification des informations relatives à votre moyen de paiement (i.e., le numéro de compte, le numéro de routage de la banque ou la date d’expiration) nous pouvons obtenir ces informations auprès de notre partenaire de services financiers (Stripe) ou de votre banque et mettre à jour votre moyen de paiement enregistré sur votre Compte.

Les prestataires et propriétaires recevront les montants qui leurs sont dus sur leur compte Stripe.

 

c)      Procédures de résolution en cas de versement détourné

Nous ne serons responsables d’aucune perte provenant de : (i) Versements détournés pour lesquels vous avez eu un comportement frauduleux, ou lorsque, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, vous n’avez pas pu utiliser le Site, l’Application ou les Services et/ou les Services de paiement conformément aux Conditions ou les présentes Conditions de paiement; (ii) ou tout autre opération de versement que nous aurions réalisée à partir des informations que vous nous avez fournies, dans le cas où ces informations seraient erronées.

Si, en tant que propriétaire ou prestataire, vous déclarez ne pas avoir reçu un versement qui vous était effectivement dû, Valais Discovery s’efforcera de retracer (si cela lui est requis) le versement et vous informera du résultat. A moins que nous puissions prouver que vous avez effectivement reçu le versement, nous vous rembourserons le montant dû.

 

d)     Taxes

En votre qualité de propriétaire et prestataire, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les taxes qui devraient être incluses, les taxes à inclure devant être collectées ou les obligations liées aux taxes s’appliquant aux annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute taxe incluse ou perçue par vos soins. Valais Discovery n'est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s'abstient.

Les taxes de séjour étant récoltées à l’année dans la majorité des communes et la pratique n’étant pas uniforme en Valais, le propriétaire est responsable de leur règlement indépendamment de Valais Discovery. Afin d’aider les propriétaires à couvrir leurs charges, Valais Discovery facture toutefois aux clients une taxe de séjour unifiée de 2.- CHF par nuit. Ce montant est versé au propriétaire.

 

  1. 6.     Dommages causés aux hébergements et Dépôts de garantie

En tant que client, vous êtes tenu de restituer l'hébergement (y compris tous biens personnels ou autres situés dans l’hébergement) dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que client, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l'hébergement. Au cas où Valais Discovery ou un propriétaire formuleraient une plainte et fourniraient une preuve du dommage ou des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

Lors de la réservation d’un logement ou d’une activité, vous devez également confirmer être couvert par une assurance dégât et accident adéquate. Vous vous engagez à faire fonctionner cette dernière cas de dommages ou accidents.

Si vous êtes client, vous comprenez et acceptez que Valais Discovery peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet hébergement. Vous acceptez de coopérer avec Valais Discovery et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à Valais Discovery les informations pouvant être raisonnablement requises, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents.

Valais Discovery peut choisir de demander des dépôts de garantie (ci-après les « Caution »). Chaque annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'une caution pour l'hébergement ou pour l’activité concernée.

 

  1. 7.     Dispositions contractuelles avec les propriétaires
  • Conclusion du contrat

Le contrat qui lie le propriétaire à Valais Discovery est conclu lorsque le propriétaire enregistre son hébergement. Le contrat est confirmé lors de la visite physique de Valais Discovery au propriétaire. Lors de cette visite, le contenu de l’annonce sera confirmé, un état des lieux sera mené et le prix de référence reçu par le propriétaire pour chaque location sera déterminé.

 

  • Frais

Les frais (tels que l’électricité, le gaz, le chauffage, etc…) sont compris dans le loyer au sens qu’ils sont explicitement stipulés dans le contrat.

 

  • Remise de l’objet loué

Le bien remis à Valais Discovery doit être dans un état de bonne propreté et conforme au contrat. Si des dommages sont constatés au moment de la remise au client ou si l’inventaire est incomplet, le propriétaire sera averti.

Après la mise en location, le bien sera remis au propriétaire dans un état de bonne propreté et conforme au contrat.

 

  1. 8.     Rester plus longtemps sans consentement

Les clients conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par Valais Discovery au client pour entrer et utiliser l'hébergement publié dans l'annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée. Les clients conviennent en outre de quitter l'hébergement au plus tard à l'heure limite d'occupation spécifiée dans l'annonce ou à un autre moment mutuellement convenu avec Valais Discovery. Si un client reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans consentement, Valais Discovery est en droit de donner congé au client. De plus, les clients acceptent que Valais Discovery puisse facturer au client, pour chaque période de 24 heures durant laquelle il reste au-delà de la période convenue sans le consentement de Valais Discovery, le double du prix payé par nuit à l'origine pour dédommager du désagrément subi, ainsi que l'ensemble des frais juridiques encourus par Valais Discovery pour donner congé au client.

 

  1. 9.     Conduite de l'utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • - enfreindre toute loi locale, cantonale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d'aménagement et les règlements fiscaux ;

 

  • - utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ;

 

  • - accéder ou utiliser nos Site, Application, Services pour utiliser, exposer ou permettre d'utiliser ou d'exposer, tout contenu de Valais Discovery : (i) qui n'est pas publiquement affiché par Valais Discovery dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'annonce avant qu'une réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec les conditions de protection des données à caractère personnel ou les Conditions de service ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Valais Discovery ou de toute autre personne ;

 

  • - utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à toutes fins commerciales ou autres n'étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière impliquant faussement l'approbation de Valais Discovery, son partenariat ou trompant de toute autre façon d'autres quant à votre affiliation avec Valais Discovery;

 

  • - diluer, ternir ou nuire autrement à Valais Discovery de quelque façon que ce soit, y compris l'usage non autorisé du Contenu collectif ;

 

  • - copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ;

 

  • - porter atteinte aux droits de Valais Discovery ou d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels ;

 

  • - porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;

 

  • - utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte ;

 

  • - utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l'hébergement dans une résidence privée ;

 

  • - « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant que client, propriétaire ou prestataire;

 

  • - proposer, en tant que propriétaire ou prestataire, tout hébergement ou activité dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'êtes pas habilité à réserver en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d'annonce pour des hébergements ou activités en tant que propriétaire ou prestataire si vous agissez en qualité d'agent pour un tiers) ;

 

  • - offrir, en tant que propriétaire, tout hébergement qui ne peut être réservé conformément aux conditions générales d'un contrat conclu avec un tiers;

 

  • - ouvrir plus d'un Compte ou ouvrir un Compte au nom d'une autre personne que vous-même ;

 

  • - usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;

 

  • - utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ;

 

  • - utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un hébergement ou une activité et réaliser par la suite une réservation d'hébergement ou d’activité indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, de manière à ne pas payer les frais de service relatifs à la prestation de services de Valais Discovery ou pour toutes autres raisons ;

 

  • - en tant que propriétaire ou prestataire, soumettre une annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;

 

  • - violer les présentes conditions ;

 

  • - avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme, notre Application ou nos Services ;

 

  • - poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ;

 

  • - récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement ;

 

  • - utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de Valais Discovery, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l'Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Valais Discovery ;

 

  • - accéder à, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, de l'Application ou des Services, des systèmes informatiques de Valais Discovery ;

 

  • - éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par Valais Discovery ou tout fournisseur de Valais Discovery ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif ;

 

  • - inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;

Valais Discovery a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, Valais Discovery peut prendre une série d'actions contre vous, y compris mais sans y être limité, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie de votre Contenu de Membre, désactiver ou supprimer votre ou vos annonces ou votre Compte, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.

Valais Discovery pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre de Valais Discovery ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Valais Discovery, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que Valais Discovery n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d'examiner, supprimer ou empêcher l’accès, ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Valais Discovery se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si Valais Discovery, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site, l'Application ou les Services.

 

  1. 10.                       Propriété intellectuelle et avis de droits

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois en vigueur en Suisse. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Valais Discovery. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu Collectif. Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. En tant que propriétaire, prestataire, client ou Membre, vous comprenez et acceptez être lié par les Conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu.

 

  1. 11.                        Licence pour l'Application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Valais Discovery vous concède une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que vous puissiez télécharger et installer une copie de l'Application sur chaque appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et exécuter cette copie de l'Application uniquement pour votre usage personnel.

 

  1. 12.                        Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l'Application et des Services, ou par le biais de campagnes publicitaires de Valais Discovery, vous concédez par les présentes à Valais Discovery une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l'Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l'Application et des Services. Valais Discovery ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de ce Contenu des Membres.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de Valais Discovery. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application et les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de Valais Discovery, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Valais Discovery les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu'envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l'utilisation par Valais Discovery du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l'aide du Site, de l'Application, des Services ou des campagnes publicitaires de Valais Discovery ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d'auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l'image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

 

  1. 13.                        Retours d'expérience (Feedback)

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l'Application et les Services. Vous pouvez envoyer votre feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique Contact du Site et de l'Application ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de Valais Discovery, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Valais Discovery tous vos droits, titres et intérêts liés à un feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel feedback. À la demande et aux frais de Valais Discovery, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par Valais Discovery afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du feedback.

 

  1. 14.                        Durée et résiliation, suspension et autres mesures
  • Durée

Les présentes Conditions seront valables pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle elles seront automatiquement et de manière permanente renouvelées pour des durées successives de 30 jours jusqu'à ce que vous ou Valais Discovery résilie(z) les présentes Conditions tel que décrit ci-dessous.

 

  • Résiliation pour raisons de commodité

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte en tant que propriétaire ou prestataire, toutes réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos clients recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte en tant que client, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation.

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Valais Discovery peut résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

 

  • Résiliation pour violation, suspension et autres mesures

Valais Discovery peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l'Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l'ouverture du Compte ou de la publication de l'annonce ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) Valais Discovery croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d'autres Membres, de Valais Discovery ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

De plus, Valais Discovery peut désactiver ou différer les annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes réservations en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte et au Site, à l'Application ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte, ou suspendre votre Compte de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions, qu'il s'agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des propriétaires, prestataires ou des clients, ou (ii) Valais Discovery croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de Valais Discovery ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

 

  • Conséquences

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n'avons pas l'obligation d'effacer ou de vous retourner quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n'avez pas droit à une restauration de votre Compte ou de quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte ou essayer d'accéder au Site, à l'Application et aux Services et de les utiliser au travers d'autres Comptes.

 

  • Survie

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation des présentes Conditions resteront en vigueur.

 

  1. 15.                        Exclusions de responsabilité et de garantie

Le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif sont proposés « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, Valais Discovery exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux. Valais Discovery ne garantit pas que le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif, y compris notamment, les annonces ou tout hébergement et activités seront conformes à vos besoins ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu'ils seront exempts d'erreurs. Valais Discovery ne fait aucune garantie concernant la qualité de tout(e) annonce, ou hébergement et activités, propriétaires, prestataires, clients, les services ou le Contenu Collectif, ou encore l'exactitude, l'opportunité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu collectif obtenu par le biais du Site, de l'Application ou des Services. 


  1. 16.                        Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'assumer l'ensemble des risques émanant de votre accès et de votre utilisation du site, de l'application, des services et du contenu collectif, de votre annonce ou de votre réservation d'un hébergement ou d’une activité par le biais du Site, de l'Application et des Services, et de tout contact que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs de Valais Discovery, que ce soit en personne ou en ligne. Ni Valais Discovery ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site, de l'application, des services, du contenu collectif ne sera responsable de tous dommages et intérêts incidents, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les manques à gagner, les pertes de données ou de clientèle, l'interruption du service, les dommages informatiques ou les défaillances du système ou du coût des produits et services de remplacement, ou pour tous dommages et intérêts pour préjudice personnel ou corporel ou pour le préjudice moral, découlant de ou lié aux présentes conditions ou à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'utiliser le Site, de l'Application et des Services ou le Contenu Collectif, à toute communication, interaction ou rencontre avec d'autres utilisateurs, ou avec toute autre personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de votre utilisation ou de la réservation d'un hébergement ou, que lesdits dommages soient fondés sur une garantie ou une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou du fait des produits ou tout autre fondement juridique, que Valais Discovery ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si les recours limités prévus dans les présentes n'atteignent pas leur objectif principal.

 

  1. 17.                        Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Valais Discovery, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation d'un hébergement ou d’une activité, ou (iii) la création de votre annonce, (d) l'utilisation, l'état ou la réservation d'un hébergement ou d’une activité, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une Réservation ou de l'utilisation d'un hébergement ou d’une activité.

 

  1. 18.                        Droit applicable et for

Dans le cadre des relations contractuelles, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for est à Sion (Suisse)